1. Aperçu des programmes d'encouragement

 

Depuis le 1er janvier 2018, les programmes d'encouragement par la confédération ont été modifiés. La RPC et la RU ont été remplacées par les programmes de promotion suivants:

 

  • Rétribution Unique est divisée en deux catégories:

-PRU pour les installations d'une puissance inférieure à 100kWc.

-GRU pour les installations d'une puissance supérieure à 100kWc.

  • Rétribution à Prix Coûtant (RPC) est dénommée: Système de Rétribution de l'Injection (SRI) pour les installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 100kWc.

 

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de l'organisme de certification accrédité pour l'enregistrement des garanties d'origine et la mise en oeuvre des programmes fédéraux d'encouragement des énergies renouvelables: PRONOVO SA.

 

> Voir site internet: Pronovo

 

2. Quel est le prix de rachat de l'énergie ?

 

Selon la législation Art15 Loi sur l'énergie, l'énergie produite et non consommée par le client est rachetée par SEG dans notre zone de desserte. La rémunération de cette énergie est influencée par prix du marché. La fiche de prix relative à la rétribution de l'énergie reprise contient des informations utiles.

 

> Voir rubrique: Reprise du courant

 

3. Quelle est la plus-value pour la part écologique de la garantie d'origine ?

 

La plus-value pour la garantie d'origine est valorisée par un certificat Nature Made Star pour les installations autoproductrices situées sur notre zone de desserte. La rémunération de cette certification est fonction de la puissance kWc de l'installation.

 

> Voir rubrique: Reprise du courant

 

4. Est-ce qu'il est possible d'autoconsommer sa propre production ?

 

Oui, tous les producteurs d'électricité ont le droit de consommer sur place l'énergie qu'ils produisent.

Des modifications du comptage de l'installation électrique existante sont nécessaires pour pouvoir effectuer le bilan des flux d'énergie.

 

5. Faut-il faire des changements de compteurs ? 

 

Oui, un changement de compteur est nécessaire. Le nouveau compteur permettra d'établir le bilan entre l'excédent d'énergie produite par l'installation photovoltaïque et l'énergie consommée depuis le réseau de distribution lorsque la production est insuffisante.

 

Si l'installation de production est supérieure à 30kWc, il est obligatoire d'installer un compteur supplémentaire pour l'établissement de production nette dans le système de garantie d'originie suisse.

 

6. Quel est le processus pour l'annonce d'une nouvelle installation autoproductrice ?

 

La première étape, lors de la construction ou la modification d'une installation autoproductrice, est l'annonce préalable à l'exploitant de réseaux de distribution via le formulaire IAP. En effet, un contrôle est nécessaire pour valider les possibilités techniques de raccordement de l'installation en fonction des caractéristiques du réseau de distribution.

 

Pour de plus amples renseignements, le site internet des prescriptions relatives à l'établissement d'installation électrique "PDIE BE/JU/SO" donne de plus amples informations.

 

> Voir site internet: PDIE BE/JU/SO

 

7. Quel est le processus pour la certification de ma nouvelle installation autoproductrice auprès de Pronovo SA ?

 

Après la mise en service et pour une installation de production inférieure ou égale à 30kWc installée dans une zone de desserte, la certification de l'installation pour l'organisme Pronovo peut être effectuée par SEG. Pour cela, il faut nous envoyer le formulaire de certification pré-rempli par courrier postal.

 

> Voir document: Info aux installateurs

   

8. Comment soutenir la production hydraulique locale d'énergie ?

 

L'énergie électrique hydraulique produite localement est injectée sur notre de distribution. Le produit "Energy Blue" est composé majoritairement d'énergie hydraulique locale est certifié Nature Made Basic.

 

En choissisant le produit "Energy Blue", vous soutenez la production hydraulique locale d'énergie.

 

> Voir rubrique: Produits d'énergie

 

9. Comment soutenir le production photovoltaïque locale d'énergie ?

 

L'énergie électrique photovoltaïque non consommée par le producteur régional et injectée sur notre réseau de distribution est rémunéré par SEG avec une plus-value écologique certifié Nature Made Star. Cette énergie est ensuite valorisée dans notre produit énergie "Energy Green" qui est composé à 100% d'énergie photovoltaïque.

 

En choisissant le produit "Energy Green", vous soutenez la production photovoltaïque locale d'énergie.

 

> Voir rubrique: Produits d'énergie

 

 

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur les sites internets suivants:

 

> Swissolar

 

> Pronovo

 

> OFEN - Energies renouvelables