Foire aux questions

 1. Qu’est-ce que la RPC ?

 

La rétribution à prix coûtant du courant injecté est un programme de promotion des énergies renouvelables qui s’applique aux technologies suivantes:

 

  • force hydraulique (jusqu’à 10 mégawatts)
  • photovoltaïque

  • énergie éolienne

  • géothermie

  • biomasse et déchets de biomasse.

 

Un tarif de rétribution propre à chaque technologie a été fixé par technologie et par classe de puissance, sur la base d’installations de référence. La durée de la rétribution est de 20 à 25 ans selon la technologie. Grâce aux progrès technologiques, la production d’énergie renouvelable est de moins en moins chère. C’est pourquoi il est prévu de réduire les tarifs de la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Cette réduction ne s’applique qu’aux installations nouvellement annoncées, qui bénéficient alors d’un tarif de rétribution constant sur toute la durée de rétribution.

 

Le producteur qui choisit l’option de la rétribution à prix coûtant du courant injecté ne peut pas en même temps vendre son électricité comme «courant vert» sur le libre marché de l’électricité écologique.

 

 

 2. Qu’est-ce que la RU ?

 

Une rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques. La RU s’élève au maximum à 30% du coût des investissements en installations de référence lors de la mise en service. La rétribution unique est versée par Swissgrid.

 

 

 3. Depuis quelle puissance est-ce que j’ai l’obligation de m’annoncer à la RPC ?

  • 30 kW : obligation de s’annoncer à la RPC
  • Entre 10 kW et 30 kW : vous avez le choix entre la RU et la RPC
  • Entre 2 kW et 10 kW : RU uniquement
  • En dessous de 2 kW : rien

 

 

 4. Quel est le prix de reprise de l'énergie (sans le certificat d'origine) ?

 

Dès le 1er octobre 2017, le prix est à 7 ct./kWh (hors TVA)

 

> Voir rubrique reprise du courant

 

 

 5. M’achetez-vous la part écologique ? Si oui, à quel prix ?

 

Oui, nous reprenons la part écologique pour les installations certifiées naturemade Star et/ou naturemade Basic.

- Prix sur demande.

 

> Voir rubrique reprise du courant

 

 

 6. Est-ce que je peux consommer ma production ?

 

Oui.

 

> Voir rubrique reprise du courant

 

 

 7. Dois-je changer mon compteur d’électricité ?

 

Si vous ne consommez pas votre énergie produite, vous devez mettre un deuxième compteur bidirectionnel uniquement pour votre production en complément de votre compteur ménage. Les frais de pose de ce deuxième compteur est de Fr. 480.- (hors TVA)

 

Si vous auto-consommez, un compteur bidirectionnel doit être installé pour votre bâtiment. Les frais de pose de ce compteur est de Fr. 480.- (hors TVA). Un deuxième compteur est facultatif en dessous de 30 kW mais conseillé pour votre production. En dessus de 30 kW, il est obligatoire d’avoir un deuxième compteur. Les frais de pose de ce deuxième compteur est de Fr. 480.- (hors TVA) également.

 

> Voir rubrique reprise du courant

 

 

 8. Qui rempli les documents pour Swissgrid ?

  • Pour la première étape, c’est au client de s’annoncer chez eux
  • Pour la deuxième étape, jusqu’à 30 kW c’est à La Goule de remplir la suite des documents
  • Pour la deuxième étape, plus de 30 kW c’est à un auditeur certificateur

 

 

Fichiers à télécharger :

http://www.swissgrid.ch/swissgrid/fr/home/experts/topics/renewable_energies/remuneration_re/crf/downloads/process_downloads.html

 

 

Différents liens pour de plus amples explications